SQM assiste les opérateurs économiques, impliqués dans l’introduction des produits sur le marché européen, en donnant un support spécialisé pour la correcte application des Directives.

SECTEURS DE NOTRE EXPERIENCE

Gestion de la confirmation de conformité PASS4CE

Les activités ci-dessous décrites sont exécutées par SQM pour le compte des maisons, soit qu’il s’agit de producteurs que d’importateurs. Les activités suivantes doivent être achevées par les entreprises productrices (c'est-à-dire qui appliquent leur marque de fabrique sur le produit).

SQM achève ces activités en supportant le responsable qualité/certifications de son client

1. Actuation des procédures de audit d’usine pour vérifier son capacité de produire dans le respect des spécifications des Directives applicables.
2. Stipulation d’agrément de qualité pour garantir que les fabricants respectent les modalités opératives demandées par les Directives et les Règlements techniques applicables.
3. Exécution de l’évaluation du risque.
4. Gestion du projet, émission des documents de spécifications qui peuvent attester que les produits on été projetés et fabriqués en respectant les spécifications techniques concordées et les prescriptions imposées par les Directives Européennes applicables.
5. Vérification de la documentation technique qui identifie le produit et de la documentation d’essai et mesure indispensable. S’il est nécessaire, il faut exécuter des essais techniques et impliquer l’Organisme Notifié.
6. Préparation de la déclaration CE de conformité selon les nouveaux standards décidés par la Directive et son maintient selon les Règles essentielles de la Directive applicable.
7. Révision périodique des dossiers techniques lors de la mise à jour des règles ou modification du produit. Communication au fabricant de la mise à jour des documents pour garantir et assurer que la documentation est toujours appropriée.

Les activités suivantes sont exécutées par les entreprises qui importent les produits avec marque déposée du fabricant et qui ne disposent pas d’un siège représentatif dans les territoires de l’Union Européenne.

1. Vérification et conservation de la documentation technique et de la déclaration CE de conformité pour 10 années à partir de la mise en commerce du dernier exemplaire de produit.
2. Inspection des lots en fabrique ou contrôle des phases de production pour confirmer que la production en série est toujours conforme.
3. Exécution d’un échantillonnage pour vérifier les produits en commerce.
4. En collaboration avec le commettant, examen des réclamations, maintien et gestion du registre des réclamations des produits qui ne sont pas conformes.
5. En collaboration avec le commettant, gestion des mesures de correction nécessaires à rendre conformes les produits qui ne le sont pas, pour les retirer ou les rappeler, selon les cas. Si le produit est dangereux, SQM gère, toujours en collaboration avec le commettant, l’activité d’information à l’autorité nationale compétente de l’Etat communautaire où le produit a été vendu.
6. Si une autorité nationale compétente présente une demande bien motivée, SQM, pour le compte du client, contacte cette autorité et lui donne toutes informations et documents nécessaires à démontrer la conformité du produit et coopère avec cette autorité pour éliminer les risques présentés par les produits introduits sur le marché.

Gestion des activités de délivrance du produit en phase de la première importation

Le service de SQM est adressé aux entreprises qui importent et concerne :

• évaluation de la conformité des produits à la normative européenne et nationale
• vérification des caractéristiques et spécifiques déclarées par le producteur

Ce service comprend:

• Identification des directives et des dispositions à appliquer
  Pour chaque typologie de produit SQM exécute une analyse finalisée à déterminer toutes les Directives et par conséquent les dispositions qui regardent ce produit. Il faut tout simplement communiquer la typologie du produit. Si l’importateur n’a pas les information nécessaires, SQM pourvoit immédiatement à les acquérir et à les lui communiquer pour lui permettre de demander au fabricant tous les documents indispensables.
Pour achever cette activité SQM émet un document qui indique soit les indications de procédure à communiquer au fournisseur à l’égard des documents à joindre au produit que le client de SQM veut introduire sur le marché, soit la documentation qu’il doit obligatoirement fournir avec les échantillons en phase d’évaluation du produit.
• Evaluation de la documentation technique fournie par le fabricant
  Les techniciens de SQM évaluent les documents fournis par le fabricant, échantillon compris, pour vérifier que toutes prescriptions soient respectées. Ensuite il doit émettre un dossier technique structural que le client doit garder en archive pour documenter aux inspecteurs qui peuvent en faire demande, la conformité du produit et les responsabilités.
• Evaluation des échantillons
  Le laboratoire SQM est équipé pour exécuter les essais de conformité avec les Règles Harmonisées européennes de compatibilité électromagnétique, de sécurité, chimique et les analyses RoHS. SQM est à même d’exécuter les essais des spécifications pour les produits d’électronique de consommation, appareils électroménagers, jouets, éclairage, etc.
• Emission du TCF et de la Déclaration de Conformité Les techniciens de SQM forment le Dossier Technique Structural et la Déclaration de Conformité aux réquisitionnés essentielles. Ces documents doivent être signés par le représentant légal du fabricant et gardés à disposition des organismes de contrôle du marché.

Demandez un préventif

COUTS DES ATTESTATIONS

Soit pour le fabricant que pour l’importateur, le cout de l’attestation des produits est sans doute très important.
SQM exécute pour leur compte les attestations dans une façon correcte et, surtout, au cout optimal. Le cout des épreuves de conformité CE est déterminé par la typologie du produit que l’on veut certifier. Le cout de l’attestation d’un appareil électroménager est certainement inférieur au cout de l’attestation d’un téléphone intelligent ou d’un ordinateur. Le cout est déterminé par les Directives qui concernent le produit et par les spécifications techniques à appliquer.

Pour déterminer les couts de certification (ou de tous les services fournis) SQM évalue les Directives concernées par la typologie du produit et d’utilisation prévues par le fabricant et par conséquent analyse les règles à appliquer et comment le faire.

Souvent nos experts sont à même de présenter une offre – couts et temps d’exécution compris – dans les 24 heures.

Pour nous permettre de traiter rapidement vos demandes, il faut nous fournir les documents suivants.

1. Manuel d’usage et, éventuellement manuel d’installation, photos ou catalogue du/des produit/produits que vous devez certifier.
2. Description de l’utilisation prévue.
3. Spécifications techniques générales, si elles ne sont pas indiquées dans le manuel d’usage.
4. S’il sont disponibles, les dossiers techniques.